Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente                                           

Site Internet: http://serpsy.1e-monsite.com

E-mail: serpsy.paca@gmail.com

N° Siren : 431 910 785 APE 732Z  

N° de déclaration de formation :11940521594  

Trésorière : Cubells Julie Cubellsjulie.jc@gmail.com  Tél : 0622108233  


 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 


ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION.

L’association représentée par la présidente Jacqueline Fontaine  participera à l'action de formation ici définie : «….………………..» *Programme et méthodes pédagogiques : Définis entre l’établissement « …................... » et le formateur  missionné par l’association : Dominique Friard  
Dates et lieux : à définir avec l'établissement 


ARTICLE II : EFFECTIFS FORMES ET DUREE.

La formation concernera un maximum de 14 agents. Chaque jour de formation comptera 7 heures

 
ARTICLE III : DISPOSITIONS FINANCIERES.

  En contrepartie de cette action de formation, le centre hospitalier ou établissement médico-social s’acquittera des coûts suivants : Frais pédagogiques et administratifs de formation: 1000 € TTC (mille euros) par jour de formation  
 Le coût de la formation comprend la rémunération du formateur, ses frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les frais administratifs. Il ne comprend pas les frais des stagiaires. La facturation se fera lors du dernier jour de formation  et sera transmise  à l’établissement  pour règlement. 


ARTICLE IV : DEDIT OU ABANDON.

La formation est réputée engagée dans sa totalité à partir du premier jour de formation. Elle sera due en totalité

 

 

 

, y compris en cas d’abandon de stagiaires en cours de formation.  
 

Date de dernière mise à jour : 13/05/2020

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