Règlement intérieur formations

                 

REGLEMENT INTERIEUR FORMATIONS

I – Objet et champ d’application du règlement

Article 1 :
SERPSY , est un organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11940521594 à la Préfecture de l'Hérault et dont le siège social se situe 2 Quai du Mas Coulet, à 34200 SETE  

Le présent règlement est établi conforme aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 et R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Serpsy. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

II - Hygiène et sécurité

Article 2 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l'article L.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.


Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’organisme de manière à être connues de tous les stagiaires.


Article 4 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. Les stagiaires pourront pendant les pauses accès à des distributeurs de boissons.


Article 5 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’employeur.


Article 6 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

SERPSY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

III – Discipline générale

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue correcte et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 8 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par SERPSY et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
SERPSY se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par SERPSY aux horaires d’organisation du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir soit le formateur, soit le secrétariat du service formation de l'établissement.

Article 9 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de SERPSY, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

-  y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
-  faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
- y procéder à la vente de biens ou de services.

Article 10 : Enregistrements

Il est peut être autorisé ponctuellement avec l'accord du formateur et du groupe en formation, d’enregistrer ou de filmer une partie de la session de formation.

Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage personnel ou dans le cadre d'un travail d' équipe.

Article 12 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de SERPSY
Tout agissement du stagiaire considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

· soit en un avertissement ;
· soit en une mesure d’exclusion temporaire ;
· soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de SERPSY doit informer de la sanction prise :

· l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

· l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 13 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de SERPSY envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

Le responsable de SERPSY ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La présidente de SERPSY

 

 

Date de dernière mise à jour : 13/05/2020

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