Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente                                           

Site Internet: serpsy.1.com

E-mail: serpsy.paca@gmail.com

N° Siret : 431 910 785  000 28 APE 7220Z  

Enregistré sous le N° de déclaration d'activité auprès du préfet de la région Occitanie : 11940521594, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat  

Activité : 763411121314

Trésorier : Pascal Levy : serpsy.pl@gmail.com Tél : 06 61 87 35 25  

 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION.

L’association représentée par la présidente Jacqueline Fontaine  participera à l'action de formation ici définie : «….………………..»

*Programme et méthodes pédagogiques : Définis entre l’établissement « …................... » et le formateur  missionné par l’association : Dominique Friard  

Dates et lieux : à définir avec l'établissement 

ARTICLE II : EFFECTIFS, FORMES ET DUREE.

La formation concernera un maximum de 14 agents. Chaque jour de formation comptera 7 heures

 
ARTICLE III : DISPOSITIONS FINANCIERES.

  En contrepartie de cette action de formation, le centre hospitalier ou établissement médico-social s’acquittera des coûts suivants : Frais pédagogiques et administratifs de formation: 1000 € TTC (mille euros) par jour de formation + frais de déplacement et hébergement.  
 Le coût de la formation comprend la rémunération du formateur, ses frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les frais administratifs. Il ne comprend pas les frais des stagiaires. La facturation se fera lors du dernier jour de formation  et sera transmise  à l’établissement  pour règlement. 

ARTICLE IV : DEDIT OU ABANDON.

La formation est réputée engagée dans sa totalité à partir du premier jour de formation. Elle sera due en totalité, y compris en cas d’abandon de stagiaires en cours de formation.